INFORMATION

Les honoraires sont fixés dans le respect des principes déontologiques.

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

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• le temps consacré à l’affaire,

• le travail de recherche,

• la nature et la difficulté de l’affaire,

• l’importance des intérêts en cause,

• l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,

• sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,

• les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,

• la situation de fortune du client.

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Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide
juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, Maître Tarik OZCAN conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Les honoraires sont fixés librement par les Parties. Maître OZCAN aborde la question des honoraires dès le premier rendez-vous, en toute transparence.

Les honoraires peuvent être fixés en fonction d’un taux horaire ou forfaitaire.

Un honoraire de résultat pourra être prévu dans la convention en cas d’accord des Parties.

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PROTECTION JURIDIQUE

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Lorsque le client bénéficie d’une assurance protection juridique, les honoraires de Maître Tarik OZCAN peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

INDÉMNISATION ET REMBOURSEMENT D'HONOAIRES

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Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.